Lutter contre la discrimination à l'embauche

Saviez-vous qu'une personne avec un patronyme maghrébin a 20% de chance en moins de recevoir une réponse lors d’une candidature à une offre d’emploi, selon l'opération de testing menée par le gouvernement ? Malgré les promesses de campagne d'Emmanuel Macron sur la réduction des discriminations à l'embauche, le problème persiste. Chacun peut agir pour lutter contre la discrimination à l'embauche. Voyons cela ensemble.

>> Téléchargez notre livre blanc sur la diversité et l'inclusion !

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?

Par définition, la discrimination à l’embauche désigne le fait de considérer quelqu'un différemment de tous les autres, en se basant sur des critères subjectifs qui n'ont pas de rapport direct avec l'emploi recherché. À l’inverse, l’égalité c'est donner à chacun les mêmes chances et les mêmes opportunités. C'est un principe général et absolu, inscrit comme maxime de notre République. 

Que dit la loi ? 

La discrimination à l'embauche est interdite par la loi en France, qui stipule que : “tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail”. 

Voici les critères de discrimination énoncés par le Code du travail dans l’article L. 1132-1 :

• Origine
• Sexe
• Mœurs
• Orientation ou identité sexuelle
• Âge
• Situation de famille
• Grossesse
• Caractéristiques génétiques
• Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race
• Opinions politiques
• Activités syndicales ou mutualistes
• Convictions religieuses
• Apparence physique
• Nom de famille
• État de santé
• Handicap

Voici quelques exemples concrets de discrimination à l’embauche recensés par le Centre d’Éducation Populaire André Genot :

« On a refusé ma candidature pour être chauffeur de taxi. Le patron n’a pas pris de gants pour me l’annoncer : « Ce n’est pas un métier pour les femmes ! Vous devriez faire autre chose ! » Claudine, 28 ans

« Parce que je n’ai pas les moyens d’avoir une voiture, on a refusé de m’engager prétextant que je serai souvent en retard ! » Sam, 22 ans

« Après plusieurs contrats à durée déterminée successifs dans la même boîte, mon patron refuse de me faire passer en CDI parce que je viens de divorcer !  Selon lui, je risque d’être moins disponible, car je devrai davantage m’occuper de mes enfants. » Nadia, 28 ans

Certaines exceptions sont à noter

Il est possible de recruter un candidat selon son genre spécifiquement mais il doit s'agir d'un poste de mannequin, modèle ou artiste. 

"Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même." Nelson Mandela

Comment lutter contre les discriminations ? 

La lutte contre la discrimination commence dès le plus jeune âge, mais en réalité la lutte est quotidienne, notamment dans votre métier. L’objectif est de faire évoluer les mentalités en allant au-delà des stéréotypes afin de se focaliser uniquement sur les compétences professionnelles du talent. En tant que recruteur, voici les bonnes pratiques que vous pouvez mettre en place pour lutter contre la discrimination :

1. Sensibilisez les managers

Les stéréotypes inconscients et idées reçues sont le fruit du parcours de chacun mais ne sont pas forcément inévitables. Pour lutter contre, organisez des formations de non-discrimination à l’embauche par exemple. Ces formations présentent le cadre juridique, les droits du travail des personnes en situation de handicap et proposent une sensibilisation des bonnes pratiques managériales. Par ailleurs, il existe aussi des techniques théâtrales pour former les managers sur le sujet de la non-discrimination.

2. Contrôlez les refus de candidatures

Vous pouvez, par exemple, prendre au hasard une dizaine de CV, les étudier et vous assurer qu’ils ont été refusés pour des raisons valables et objectives. C'est une pratique fortement encouragée par le gouvernement, qui préconise aux entreprises de recourir à l'analyse interne pour qu’elles vérifient elles mêmes leurs pratiques d’embauches. 

3. Recrutez anonymement

Le recrutement anonyme est une arme efficace pour lutter contre les discriminations à l’embauche ! En supprimant le nom, le prénom, la photo, l'adresse, le sexe, l'attention sera portée  seulement sur les compétences professionnelles du candidat. Si vous avez digitalisé vos process, renseignez-vous auprès de votre éditeur car certains logiciels permettent d'anonymiser les fiches candidats directement depuis la plateforme.

4. Adoptez la discrimination positive

Par définition, la discrimination positive est un concept politique qui consiste à donner des avantages à une catégorie de population qui est habituellement lésée. C'est une pratique qui provient des États-Unis, qui avait pour objectif de soutenir les descendants d'esclaves qui étaient victimes de discrimination, notamment dans l'accès à l'emploi. Il s'agit de mettre en place des quotas obligeant l'entreprise à embaucher une minorité de la population. Par exemple, en France, les entreprises doivent embaucher 6% de personnes en situation de handicap sur leur effectif total. La discrimination positive est tout de même une mesure à prendre avec des pincettes, il ne faudrait pas non plus être trop exclusif.

Lorsque vous postez votre offre d’emploi, concentrez-vous sur les compétences et qualifications de votre potentiel futur collaborateur. Concernant l’entretien d’embauche, vous n'êtes pas autorisés à poser les questions suivantes :

• Quel âge avez-vous ? En quelle année êtes-vous né ? Pensez-vous être à l’aise dans une équipe jeune ? 
• Dans quel pays êtes-vous né ? A quel moment êtes-vous entré en France ? Quelle est votre langue maternelle ? 
• Avez-vous des enfants ? Comment assurez-vous la garde de vos enfants ? Envisagez-vous d’être parent bientôt ? Quelle fonction exerce votre conjoint(e) ? 
• Quel est votre poids ? Mensurations, etc.
• Êtes-vous pratiquant ? Portez-vous le voile au travail ? Comment vous organisez-vous pour le Ramadan ? 
• Quel journal d’actualité lisez-vous ? 

Pour finir, la décision ne doit évidemment pas reposer sur des motifs discriminatoires et le compte rendu ne doit pas non plus contenir des mentions interdites comme : « Maniéré »; « Efféminé »; « Strabisme »; « Porte un voile »; « Habite trop loin ». 

Quelles sont les sanctions applicables ?

Selon les Echos, 8 français sur 10 approuvent le fait que la discrimination basée sur l'origine ethnique ou la religion est une pratique commune. Les propos homophobes, les refus de candidates enceintes, les reproches répétitifs à destination de collaborateurs d'origine étrangère sont des actes discriminatoires omniprésents au sein des entreprises, encore aujourd'hui, et doivent être pris très au sérieux.

Sanctions pénales

Les collaborateurs victimes de discrimination à l’embauche peuvent contacter l'inspection du travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations ou bien le défenseur des droits. Tous ces acteurs seront en mesure de les appuyer pour poursuivre le recruteur. Les sanctions juridictionnelles civiles peuvent engager des dommages et intérêts tandis que pour le pénal, les risques sont d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende allant de 45 000€  à 225 000€.

Impact négatif sur votre marque employeur

Le gouvernement a récemment testé de grandes entreprises comme Renault, Airfrance ou AccorHotels et il s'est avéré que celles-ci adoptent parfois des pratiques potentiellement discriminantes. Résultat : la nouvelle se répand, nous en entendons tous parler et on en vient même à les citer dans nos articles.

Faites donc bien attention à votre processus de recrutement, assurez-vous qu'il ne soit pas discriminatoire pour les candidats car les conséquences sont préjudiciables. En effet, cela peut avoir de grandes conséquences. Des entreprises ayant des propos discriminants lors de leurs recrutements sont citées sur les réseaux sociaux avec la mention "name and shame". Cette pratique consiste à dénoncer l'entreprise et ainsi la "couvrir de honte".

Pour conclure, à travers la mise en pratique de règles et l’accompagnement, vous pouvez mener des politiques de diversité. De nombreuses mesures peuvent être mises en place afin de lutter contre la discrimination à l’embauche comme le recrutement anonyme ou le contrôle de refus de candidatures par exemple. Il est clairement observable que la diversité au sein d’une entreprise est facteur d’innovation, de créativité, mais pas que. Elle permet aussi de faciliter le développement de l’entreprise. Alors devenez acteur de ce changement !