Entré en vigueur le lundi 9 août 2021, le pass sanitaire s'apprête progressivement à faire son apparition au sein des entreprises, imposant un protocole sanitaire stricte aux travailleurs concernés. Alors, quelles sont les principales mesures à retenir ? Qu'est-ce qui va réellement changer en interne ? Faisons le point ensemble.
Qu'est-ce que le pass sanitaire ?
Récemment mis en place dans l'objectif de lutter contre la propagation du virus COVID-19, le pass sanitaire consiste en la présentation, papier ou numérique, d'une preuve sanitaire. Il est délivré par trois documents :
- Un test PCR négatif de moins de 72 heures.
- Une attestation de vaccination complète.
- Une attestation de rétablissement à la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de 6 mois maximum.
Sur ces documents, on retrouve un QR Code à scanner, indiquant si le pass présenté est valide ou non. Il est également possible de présenter une contre-indication médicale à la vaccination pour les personnes vulnérables. Cette preuve sert alors de substitut au pass sanitaire.
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Quels sont les professionnels concernés par le pass sanitaire ?
Autrefois réservé aux clients, le pass sanitaire est, depuis le 30 août, exigé pour tous les salariés travaillant dans un établissement accueillant du public. Ainsi, si votre entreprise demande le pass sanitaire pour ses clients, vous êtes à votre tour dans l'obligation de le demander à vos collaborateurs. Voici la liste des établissements concernés :
- Les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes (salles de spectacle, cinémas, théâtres, salles de sport)
- Les cafés, bars, restaurants, boites de nuit.
- Les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés.
- Les entreprises de transport longue distance (avions, trains, cars interrégionaux).
- Les hôpitaux, établissements médico-sociaux et maisons de retraite.
Ainsi, c'est près de deux millions de personnes qui devront désormais présenter une preuve sanitaire valide pour continuer leur activité professionnelle. Il existe néanmoins quelques exceptions, notamment pour les collaborateurs travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public. Les entreprises doivent donc dès à présent s'organiser en interne pour effectuer ces contrôles.
| 💡 À savoir : le pass sanitaire est à différencier de l'obligation vaccinale. En effet, cette mesure concerne uniquement le personnel soignant (hôpitaux, clinique, EHPAD), les sapeurs-pompiers ainsi que les militaires à partir du 15 septembre 2021. |
Comment s'effectue le contrôle des pass sanitaire ?
Après une année à revoir leurs organisations pour maintenir l'activité malgré la crise sanitaire, les entreprises doivent désormais fournir un dernier effort pour se mettre en conformité avec ce nouveau protocole. Mais l'application du pass sanitaire soulève encore beaucoup de questions. Découvrons ensemble les points clés.
Qui est en charge des contrôles ?
Selon le protocole énoncé par le Ministère du Travail, ce sont les responsables des établissements qui sont chargés du contrôle des pass sanitaire. Néanmoins, ce contrôle est encadré et doit respecter quelques règles :
- Si ce n'est pas le responsable du lieu qui effectue les contrôles, celui-ci doit désigner les personnes autorisées à les réaliser.
- Un registre nommant ces personnes ainsi que la date de leur habilitation doit être tenu.
- L'utilisation du téléphone personnel pour contrôler est possible, mais ne peut être imposée. Dans ce cas, c'est au responsable du lieu de fournir les équipements adéquats.
Comment se passe le contrôle ?
Le contrôle des pass sanitaire s'effectue via l'application "TousAntiCovid Verif", téléchargeable depuis un smartphone ou une tablette. Une fois le QR Code scanné, les informations suivantes apparaissent : valide ou non valide, nom, prénom et date de naissance. Ces données sont ensuite instantanément supprimées. Néanmoins, scanner le QR code ne suffit pas, d'autres points sont à respecter :
- Le contrôle s'effectue obligatoirement à l'entrée des établissements.
- La date et les horaires de chaque contrôle doivent être notés par la personne en charge des contrôles.
- Les collaborateurs ayant fourni leur pass sanitaire ne sont plus obligés de porter un masque. Attention cependant, le préfet du département ou le responsable de l'établissement peuvent imposer à nouveau le port du masque, même pour les travailleurs ayant présenté leur pass sanitaire.
Concernant la fréquence de ces contrôles, le gouvernement réfléchit encore au rythme : quotidien, tous les 2 jours ou une seule fois pour les personnes ayant un cycle vaccinal complet.
Quel est l'impact sur les recrutements ?
Le pass sanitaire devient désormais un élément requis lors du recrutement, au même titre qu'un numéro de sécurité sociale. Évidemment, cette mesure s'applique uniquement aux secteurs d'activités concernés par l'obligation de présentation du pass.
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Quels risques pour les collaborateurs qui refusent de présenter leur pass ?
Il se peut qu'un ou plusieurs de vos collaborateurs refusent de vous présenter un pass sanitaire lors de leur arrivée au bureau. Dans ce cas, la première option devrait toujours être la discussion. Mais si ce refus persiste, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Le 100% télétravail (si les missions et l'employeur le permettent).
- L'affectation à un différent poste au sein de l'établissement, sans contact avec le public.
- La prise de congés ou de RTT (si le solde du collaborateur est suffisant).
- La suspension du contrat de travail, et donc, de la rémunération.
En cas de suspension de plus de trois jours pour non-respect de l'obligation de présentation du pass sanitaire, l'employeur se doit d'organiser un entretien pour régulariser la situation. Enfin, concernant les salariés en alternance, cette suspension de contrat ne les prive pas de leur période en formation mais s'applique uniquement au temps passé en entreprise.
Et pour les entreprises ?
Les entreprises refusant de contrôler le pass sanitaire de leurs collaborateurs s'exposent quant à eux à une fermeture administrative de sept jours, suivi d'une amende de 9000 euros et d'une peine d'emprisonnement d'un an en cas de récidive.
Vous l'aurez compris, la mise en place du contrôle des pass sanitaire demande une toute nouvelle organisation de la part des entreprises. Par ailleurs, ces mesures seront très sûrement amenées à changer au cours des prochains mois, selon les évolutions de la crise sanitaire. Alors, pour rester à jour et surtout en conformité, n'hésitez pas à suivre régulièrement les dernières actualités sur le site du gouvernement ou sur la foire à questions du gouvernement.
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