En tant que recruteur, quels sont vos droits et vos devoirs face à un collaborateur en situation de handicap ? Aujourd'hui, nous vous donnons tous les outils dont vous avez besoin pour bien gérer le handicap au sein de votre entreprise.
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Comment définir le handicap ?
La plupart des gens ont une vision assez cliché du handicap. Ils s'imaginent automatiquement une personne avec des malformations physiques ou en fauteuil roulant.
Cependant, il faut bien avoir en tête qu'un handicap n'est pas toujours visible ! Il faut savoir que 80% à 85% des personnes handicapées sont atteintes d'un handicap invisible.
De manière générale, le terme handicap désigne l'incapacité d'une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales, ou sensorielles. Il se traduit la plupart du temps par des difficultés de déplacement, d'expression ou de compréhension chez la personne atteinte.
On distingue aujourd'hui 5 grandes familles de handicap :
- Le handicap moteur
- Le handicap psychique
- Le handicap mental
- Le handicap sensoriel
- Les maladies invalidantes
Pour votre culture personnelle, sachez que le mot « handicap » vient du terme anglais « hand in cap » (la main dans le chapeau). Étonnant n'est ce pas ?
Ce terme fait référence à un jeu pratiqué en Grande Bretagne au cours du XVIème siècle qui consistait à échanger des biens à l'aveugle avec d'autres joueurs. Officiellement, on a commencé à parler de "personne handicapée" dans les textes de lois françaises à la fin des années 1950. Toutefois, ce n'est qu'à partir de 1980 que le terme "handicap" est associé aux individus dans l'incapacité d'assurer une vie sociale normale dû à leur(s) déficience(s).
Dans le même temps, l'OMS a commencé à ajouter l'aspect social au handicap, en démontrant que ce qui crée une situation de handicap c'est un environnement inadapté et non plus une déficience elle-même. C'est pourquoi aujourd'hui nous parlons de « personne en situation de handicap ».
Cette dimension sociale et environnementale du handicap sera confirmée et officialisée en 2005 avec la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Quels sont vos droits et vos devoirs ?
#Vos devoirs
En temps que manager du recrutement, vous avez certaines mesures à respecter, la principale est l'obligation d'emploi.
Depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés ou plus, publiques ou privées, ont le devoir d'employer des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la proportion de 6% de l'effectif total de salariés. Ils peuvent les embaucher en temps partiel ou à temps plein.
Ainsi, chaque année, l'entreprise devra envoyer à l'administration une déclaration qui permet de contrôler cette obligation. Si le taux d'emploi n'est pas atteint, l'entreprise devra verser une contribution financière soit à l'Agefiph pour le secteur privé ou au Fiphfp pour le secteur public.
Le 11 février 2005, une nouvelle loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est promulguée. En complément de la loi du 10 juillet 1987, celle-ci instaure un principe de compensation des conséquences du handicap. Cette compensation passe aussi bien par des adaptations techniques du poste (amélioration des accès, adaptation des outils, etc.), mais aussi par la formation, l’accompagnement ou encore l’aménagement des horaires aux salariés en situation de handicap. De plus, cette loi augmente également le montant de leur contribution en cas de non-respect du quota de 6% de travailleurs handicapés.
#Vos droits
L’Agefiph a été créée en 1987 dans la continuité la loi sur l’emploi des personnes handicapées. Leur seul objectif est d'ouvrir l'emploi aux personnes en situation de handicap. Pour cela, l’Agefiph met en oeuvre les lois qui y sont dédiées en développant des services et aides financières pour les salariés mais également pour les employeurs. En effet, elle aide les employeurs à mieux recruter, et notamment des candidats en situation de handicap au sein de leurs entreprises. Toutefois, il faut savoir que les aides proposées par l'Agefiph ne sont pas accordées de manière automatique, elles dépendent de critères d'exigibilité et des ressources disponibles en fonction des priorités.
Voici quelques exemples d'aides qui vous sont proposées :
- Aide au parcours vers l'emploi
- Aide à l'insertion professionnelle
- Aide à l'emploi des travailleurs handicapés
- Aide à l'adaptation des situations de travail
- Aide la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi
- Aide la formation dans le cadre du parcours vers l’emploi
- Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées
- Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés
- Aide aux emplois d'avenir dans les entreprises
- Aide au suivi post-insertion d'une personne handicapée sortant d'Etablissement et services d'aide par le travail
- Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Qui sont les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
Si vous souhaitez recruter un collaborateur en situation de handicap, sachez que devrez adapter votre stratégie à ces profils :
- les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH,
- les accidentés du travail ou victimes de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et titulaire d'une rente,
- les titulaires d'une pension d'invalidité et dont l'invalidité réduit au moins de 2/3 leur capacité de travail ou de gain,
- les pensionnés de guerre ou assimilés, (veuves de guerre, orphelins de guerre, sapeurs-pompiers),
- les titulaires de la carte d'invalidité,
- les titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Que ce soit pour avoir un besoin récurrent ou permanent, n'ayez plus peur d'embaucher une personne à situation de handicap. En plus de contribuer à créer un monde plus juste, vous serez très bien accompagnés. N'hésitez pas à partager cet article autour de vous, cela aidera la société dans sa diversité.
